Dubaï, au cœur des Émirats Arabes Unis, est réputée pour sa politique fiscale favorable aux entreprises, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés pour les résidents. L’absence de certains impôts communs dans d’autres pays attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs internationaux. Cependant, bien que Dubaï offre un environnement fiscal très avantageux, il est important de comprendre les règles spécifiques régissant l’impôt sur les sociétés dans cette région. Cet article vous guidera à travers les différents aspects de la fiscalité des entreprises à Dubaï et vous expliquera pourquoi ce centre d’affaires est devenu un choix privilégié pour les sociétés internationales.
1. Le régime fiscal des sociétés à Dubaï
Dubaï a longtemps été connu pour ses incitations fiscales aux entreprises, attirant les résidents du monde entier. Jusqu’en 2019, aucun impôt à Dubai n’était appliquée sur les revenus générés localement pour les entreprises opérant dans les zones franches, une politique qui a permis à Dubaï de se positionner comme un hub économique majeur dans le Golfe.
Les exonérations fiscales pour les entreprises en free zone
Les entreprises qui choisissent de s’implanter dans l’une des nombreuses zones franches à Dubaï bénéficient souvent d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés selon la zone et le type d’activité. Ces zones sont spécialement conçues pour attirer les investisseurs étrangers et faciliter la création d’entreprises.
Les exceptions et les nouvelles réglementations fiscales
Depuis 2019, Dubaï a introduit de nouvelles réglementations fiscales pour les entreprises opérant en dehors des zones franches, notamment l’introduction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à 5%. Cela signifie que bien que les entreprises bénéficient encore d’un environnement fiscal privilégié, elles doivent maintenant respecter certaines obligations fiscales.
2. Les récentes réformes fiscales à Dubaï : l’introduction de l’impôt sur les sociétés
Depuis juin 2023, les Émirats Arabes Unis ont adopté une nouvelle loi fiscale sur les sociétés, imposant un impôt sur les sociétés de 9 % pour les entreprises dont le revenu annuel dépasse 375 000 AED (environ 100 000 USD). Cette mesure vise à aligner les Émirats Arabes Unis avec les normes fiscales internationales, notamment celles de l’OCDE, tout en préservant l’attractivité du pays pour les entreprises internationales.
3. Les types d’impôt sur les sociétés à Dubaï
L’impôt sur les sociétés à Dubaï se distingue par sa simplicité et sa faible taxation comparée à d’autres juridictions internationales.
L’impôt sur les sociétés des entreprises en dehors des zones franches
Pour les entreprises opérant en dehors des zones franches, l’impôt sur les sociétés est désormais fixé à 9% pour les bénéfices supérieurs à 375 000 AED par an. Les entreprises réalisant des bénéfices inférieurs à ce seuil bénéficient d’une exonération d’impôt.
Les sociétés offshore et leur traitement fiscal
Les sociétés offshore enregistrées à Dubaï, c’est-à-dire celles qui ne mènent pas d’activité commerciale directement sur le sol des Émirats, peuvent être exemptées de l’impôt sur les sociétés. Cependant, elles doivent se conformer à certaines exigences légales et fiscales, comme l’enregistrement auprès des autorités compétentes et la soumission de certaines déclarations.
4. Les avantages fiscaux et la planification fiscale à Dubaï
L’un des plus grands atouts de Dubaï reste sa politique fiscale favorable aux entreprises, attirant ainsi les résidents de divers pays. En plus de l’absence d’impôt sur les sociétés dans certaines zones franches, Dubaï offre également plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- L’absence de taxe sur les dividendes est un autre avantage pour les entreprises opérant à Dubaï, attirant les résidents fiscaux français. : Les dividendes versés par une société sont exempts de taxe.
- Pas d’impôt sur les plus-values, ce qui est particulièrement intéressant pour les résidents souhaitant investir à Dubaï. Les plus-values générées par la vente d’actions ou d’actifs sont exemptées d’impôt, ce qui est avantageux pour les résidents dubaïotes.
- Exonérations fiscales pour les expatriés : Les expatriés résidents bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu personnel.
Ces avantages font de Dubaï une destination privilégiée pour les entrepreneurs et investisseurs à la recherche de conditions fiscales avantageuses.
5. Comment gérer la fiscalité de votre entreprise à Dubaï ?
La gestion de la fiscalité de votre entreprise à Dubaï nécessite une bonne compréhension des obligations fiscales locales et des stratégies de planification fiscale. Il est recommandé de travailler avec un expert-comptable comme notre partenaire du cabinet comptable Ares Accounting support@ares-accounting.com.
Les principales démarches à effectuer incluent les obligations fiscales pour les résidents fiscaux français vivant à Dubaï.
- La déclaration de TVA est une obligation pour les entreprises opérant aux Émirats Arabes Unis, y compris celles dirigées par des résidents fiscaux français. : Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA trimestriellement.
- La soumission des déclarations fiscales est cruciale pour les entreprises, notamment pour celles qui sont des résidents fiscaux français. : Même les entreprises exonérées d’impôt sur les sociétés doivent soumettre des déclarations fiscales annuelles.
- La gestion des obligations fiscales internationales est essentielle pour les entreprises, surtout pour celles qui ont des résidents fiscaux français parmi leurs actionnaires. : Si votre entreprise opère à l’international, il est important de bien comprendre les règles relatives à la double imposition, notamment avec votre pays d’origine.
Dubaï demeure un lieu privilégié pour les entrepreneurs et les investisseurs souhaitant profiter de conditions fiscales avantageuses. L’introduction récente de l’impôt sur les sociétés ne change pas fondamentalement l’attractivité de Dubaï, car il reste un centre d’affaires international avec des taux d’imposition compétitifs et un environnement favorable aux entreprises.
Pour réussir à Dubaï, il est essentiel de bien comprendre la fiscalité locale et de travailler avec des experts pour optimiser votre stratégie fiscale, surtout si vous êtes un résident fiscal français. Grâce à une gestion appropriée, vous pourrez profiter pleinement des avantages fiscaux qu’offre Dubaï tout en assurant la croissance et la pérennité de votre entreprise.
